J.O. 124 du 30 mai 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mai 2006 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
NOR : MENS0601353A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2006, est attribué à titre de dotation au profit du Conservatoire national des arts et métiers, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis chemin de la Barboire, boulevard Guy-Mollet et rue de la Bourgeonnière, à Nantes (Loire-Atlantique), cadastré section PV n°s 197, 507, 509, 511, 513, 516, 517, 519 et 526, d'une superficie totale de 16 153 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 440-03455 à la rubrique « enseignement supérieur (organismes divers) », y sera recensé au profit du Conservatoire national des arts et métiers.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain ci-dessus mentionné. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.